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Démarches foncières en ligne au Bénin
Depuis 2024, les principaux services de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF) se demandent sur le portail national des services publics. Voici chacun d’eux, avec son lien direct et le moment où il vous sert.
Liens vérifiés le , à partir de la page « Services aux usagers » de l’ANDF.
Comment faire une demande
- Ouvrez la fiche du service ci-dessous, sur service-public.bj.
- Créez votre compte, puis remplissez le formulaire.
- Joignez les pièces demandées et payez en ligne.
- Le document vous est transmis par voie électronique.
Les pièces, le coût et le délai figurent sur chaque fiche du portail : c’est elle qui fait foi.
Attention aux intermédiaires
Les demandes se font uniquement sur service-public.bj, et les informations de l’ANDF sont sur andf.bj. Ne payez jamais un intermédiaire « pour accélérer » un dossier.
LANDY n’est pas une administration. Nous ne sommes affiliés ni à l’ANDF, ni au portail national.
Avant d’acheter : vérifier le terrain
Ces services se demandent avant de verser le moindre franc. Ils permettent de vérifier ce que le vendeur affirme.
Situation géographique (ouvre le portail dans un nouvel onglet)
Indique si la parcelle empiète sur le domaine de l’État, une zone réservée ou un terrain déjà titré.
Pour vous : Pour tout terrain, titré ou non.
ANDF · PS01425
État descriptif (ouvre le portail dans un nouvel onglet)
Le relevé de ce qui est inscrit sur un titre foncier au registre de l’ANDF.
Pour vous : Pour un terrain titré : à comparer avec la copie que montre le vendeur.
ANDF · PS00126 · Code foncier et domanial, art. 189 et 190À confirmer
Extrait de plan parcellaire (ouvre le portail dans un nouvel onglet)
Le plan de la parcelle tel qu’il figure dans les données de l’ANDF. Le document est envoyé par e-mail.
Pour vous : Pour vérifier l’emplacement et les limites annoncés.
ANDF · PS00166
Cadastre national (ouvre le portail dans un nouvel onglet)
Recherche des références d’une parcelle : numéro de titre foncier, quartier, numéro de lot, plan de situation.
Pour vous : Pour retrouver une parcelle avant de demander un document.
ANDF
Certificat d’appartenance (ouvre le portail dans un nouvel onglet)
Le document que le vendeur doit obtenir avant de vendre un terrain sans titre foncier. Il n’est valable qu’un an.
Pour vous : Terrain sans titre : demandez-le au vendeur et vérifiez sa date.
ANDF · PS00121 · Code foncier et domanial, art. 17
Acheter et devenir propriétaire
Après la signature, la vente doit être inscrite à votre nom. Votre notaire dépose souvent ces demandes pour vous.
Transfert de propriété (mutation de titre foncier) (ouvre le portail dans un nouvel onglet)
Inscrit la vente sur le titre foncier, qui passe alors à votre nom.
Pour vous : Juste après la signature de l’acte chez le notaire.
ANDF · PS01427 · Code foncier et domanial, art. 159 et suivants
Demande de titre foncier (ouvre le portail dans un nouvel onglet)
Transforme des droits présumés (convention, certificat, décision de justice…) en titre foncier.
Pour vous : Pour un terrain qui n’a pas encore de titre.
ANDF · PS00124 · Code foncier et domanial, art. 115 et suivants
Attestation de demande de confirmation de droits fonciers (ouvre le portail dans un nouvel onglet)
Prouve qu’une demande de titre foncier est en cours pour une parcelle.
Pour vous : Si le vendeur dit que « le titre est en cours » : demandez cette attestation.
ANDF · PS00119
Attestation de confirmation cadastrale (ouvre le portail dans un nouvel onglet)
Liée à la confirmation cadastrale, la procédure courte qui transforme un CEC en titre foncier.
ANDF · PS00168 · Décret n° 2025-176, art. 25 à 28À confirmer
Duplicata du titre foncier (ouvre le portail dans un nouvel onglet)
Remplace une copie de titre foncier perdue, sur ordonnance du tribunal et après un avis de perte publié.
ANDF · PS00125 · Loi n° 2017-15, art. 141 nouveau
Diviser un terrain, hypothéquer, lever une hypothèque
Des démarches moins fréquentes, souvent conduites par un notaire, une banque ou un huissier.
Morcellement de titre foncier (ouvre le portail dans un nouvel onglet)
Divise un terrain titré en plusieurs parcelles, chacune avec son propre titre.
Pour vous : Si vous achetez une partie seulement d’un grand terrain titré.
ANDF · PS01428
Attestation de demande de morcellement (ouvre le portail dans un nouvel onglet)
Prouve qu’une demande de morcellement est en cours.
ANDF · PS01423
Inscription d’hypothèque (ouvre le portail dans un nouvel onglet)
Inscrit une hypothèque au registre, par exemple pour garantir un prêt bancaire.
ANDF · PS01426
Radiation d’hypothèque (ouvre le portail dans un nouvel onglet)
Retire une hypothèque du registre, une fois la dette remboursée.
Pour vous : Un terrain hypothéqué ne devrait être acheté qu’après la radiation.
ANDF · PS01475
Dénonciation de commandement aux fins de visa et de publication (ouvre le portail dans un nouvel onglet)
Une étape de la saisie d’un immeuble, engagée par un créancier et son huissier.
ANDF · PS01489À confirmer
Impôts fonciers
Sans preuve que les impôts du bien sont payés, la vente ne peut pas être inscrite au titre foncier.
Délivrance de l’attestation de régularité fiscale foncière (ouvre le portail dans un nouvel onglet)
Atteste que les impôts fonciers d’un bien sont à jour.
Pour vous : Demandez-la au vendeur avant la signature.
Administration fiscale · PS01512À confirmer
Les plateformes des professionnels
Vous n’y avez pas accès, mais elles expliquent le circuit de votre dossier.
e-Notaire
Depuis 2020
Les notaires y déposent en ligne les demandes de mutation auprès de l’ANDF. Vous n’y avez pas accès : c’est votre notaire qui l’utilise.
e-Foncier Bénin
Depuis le 1er janvier 2025
Les opérations de formalisation foncière passent obligatoirement par cette plateforme dans 12 communes : Cotonou, Porto-Novo, Parakou, Abomey-Calavi, Sèmè-Podji, Djougou, Pobè, Aplahoué, Bohicon, Sakété, N’Dali et Grand-Popo.
Questions fréquentes
Peut-on demander un titre foncier en ligne au Bénin ?
Oui. La demande de titre foncier se fait sur le portail national des services publics, service-public.bj, depuis 2024. Vous créez un compte, remplissez le formulaire, joignez vos pièces et payez en ligne.
Comment vérifier un terrain avant de l’acheter, depuis l’étranger ?
Demandez la situation géographique de la parcelle et, pour un terrain titré, l’état descriptif du titre foncier. Faites comparer ces documents avec ce que montre le vendeur par votre notaire.
Qui dépose la mutation du titre foncier à mon nom ?
En général, votre notaire. Il utilise la plateforme e-Notaire de l’ANDF. Vous pouvez suivre le dossier avec lui et exiger le récépissé de dépôt.
LANDY peut-il faire ces démarches à ma place ?
Non. LANDY n’est pas l’administration et n’est affilié ni à l’ANDF ni au portail national. Nous vous indiquons le bon service et le bon moment ; la démarche se fait sur le portail, par vous ou par votre notaire.
On vous propose un terrain ?
Avant toute démarche, vérifiez l’offre : un diagnostic gratuit en 8 questions.