Combien vont coûter les frais de votre terrain ?
Frais du notaire, taxes, inscription au titre foncier : entrez le prix du terrain et voyez chaque frais, ligne par ligne, avec sa source.
- Fondé sur les textes béninoisChaque montant cite sa source : tarif des notaires, Code des impôts, ANDF.
- Pensé pour acheter à distanceMontants en FCFA et en euros, procurations, votre propre notaire.
- Sans inscription, sans collecteLe calcul se fait dans votre navigateur. Rien n'est enregistré.
Votre estimation
Achat (vente de gré à gré) · terrain à 0 FCFA · avec titre foncier.
- Prix du terrain
- 0 FCFA
- Dont frais du notaire
- 0 FCFA
- Coût total, prix compris
- 50 500 à 300 500 FCFA
- Frais en euros
- 77 à 458 €
Tous les frais de votre achat
Chaque ligne indique sa source. Vous pouvez remplacer une fourchette par le montant de votre devis : il ne quitte pas votre appareil.
| Poste | Statut | Montant |
|---|---|---|
| Émoluments du notaireLa rémunération du notaire pour l'acte, fixée par le tarif.Décret 2005-107, art. 148 | Calculé | 0 FCFA |
| TVA sur les frais du notaire18 % des émoluments. Son application aux notaires est en cours de vérification : elle est comptée seulement dans le haut de la fourchette.CGI, art. 232 | À vérifier | 0 FCFA |
| Droits d'enregistrementLa taxe payée à l'État sur la vente : 5 % du prix déclaré, ou de la valeur retenue par l'administration si elle est plus élevée.Code général des impôts (ventes et donations d'immeubles) | Calculé | 0 FCFA |
| Mutation au titre foncier (ANDF)L'inscription de la vente sur le titre foncier : 0,3 % jusqu'à 10 M, 30 000 FCFA de 10 à 50 M, 0,5 % au-delà, plus 500 FCFA de régie.ANDF, catalogue des services publics (2024) | Calculé | 500 FCFA |
| Géomètre et bornageFourchette observée pour une parcelle résidentielle, selon la superficie et le lieu. Saisissez votre devis pour l'affiner.Pratique observée, en cours de validation par des géomètres | Fourchette | 50 000 à 300 000 FCFA |
| Débours et formalitésCopies, timbres, frais avancés par le notaire. Pas de montant fiable : comptés seulement si vous saisissez votre devis.Décret 2005-107, art. 26 et 27 | Selon devis | |
| Total des frais estimés | 50 500 à 300 500 FCFA |
Le détail des frais du notaire
Le prix est découpé en tranches. Chaque tranche a son taux, fixé par le décret.
Comment le calcul est fait
Les frais du notaire, appelés émoluments, ne se négocient pas au cas par cas. Ils sont fixés par le décret n° 2005-107 du 9 mars 2005 portant tarif des actes notariés.
Pour une vente, le taux baisse quand le prix augmente. Le prix est découpé en tranches, et chaque tranche est calculée à son propre taux. On additionne ensuite les résultats.
5 000 000 × 4,5 % = 225 000
10 000 000 × 3 % = 300 000
Émoluments = 525 000 FCFA
Le décret ne dit pas explicitement si les taux s'appliquent par tranches ou au taux de la dernière tranche sur tout le prix. Le simulateur propose les deux modes. Nous attendons la confirmation d'un notaire en exercice.
Un communiqué du gouvernement d'avril 2020 évoque une baisse des émoluments des notaires à 250 000 FCFA, sans préciser l'acte concerné. Nous vérifions s'il s'applique aux ventes ; si c'est le cas, le simulateur sera corrigé.
| Tranche du prix | Taux |
|---|---|
| De 1 à 5 000 000 FCFA | 4,5 % |
| De 5 000 001 à 20 000 000 FCFA | 3 % |
| De 20 000 001 à 50 000 000 FCFA | 1,5 % |
| Au-delà de 50 000 000 FCFA | 0,75 % |
| Autres actes | Émolument |
|---|---|
| Vente trouvée par le notaire art. 149 | Double |
| Promesse de vente art. 123 | 0,75 % |
| Donation acceptée art. 103 | Comme une vente |
| Procuration art. 24, 123 | 20 000 FCFA |
| Vente sous condition art. 3 | Moitié, puis solde |
Les autres frais d'un achat
Aux frais du notaire s'ajoutent des taxes et des frais d'inscription. Ce qui découle d'un texte est calculé ; ce qui dépend de la pratique est donné en fourchette.
| Poste | Règle retenue | Source |
|---|---|---|
| Droits d'enregistrement | 5 % du prix, ou de la valeur retenue par l'administration si elle est plus élevée | Code général des impôts |
| Mutation au titre foncier | 0,3 % jusqu'à 10 M ; 30 000 FCFA de 10 à 50 M ; 0,5 % au-delà ; + 500 FCFA de régie | ANDF, catalogue des services publics (2024) |
| TVA sur les frais du notaire | 18 %, comptée dans le haut de la fourchette tant que son application n'est pas confirmée | CGI, art. 232 |
| Géomètre et bornage | 50 000 à 300 000 FCFA pour une parcelle résidentielle | Pratique observée, en cours de validation |
| Débours et formalités | Selon le devis du notaire | Décret n° 2005-107, art. 26 et 27 |
Exemple pour un terrain titré à 15 000 000 FCFA, avec une procuration : 1 375 500 à 1 723 600 FCFA de frais, soit 9,2 à 11,5 % du prix.
Avant de signer
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Questions fréquentes
Le montant affiché est-il ce que je vais payer ?
C'est une estimation. Les frais du notaire, les droits d'enregistrement et la mutation au titre foncier sont calculés d'après les textes ; le géomètre et la TVA sont donnés en fourchette. Les débours ne sont comptés que si vous saisissez votre devis. Votre notaire vous remettra un devis, puis un décompte détaillé qui fait foi.
Pourquoi une fourchette plutôt qu'un montant ?
Parce que certains frais ne sont fixés par aucun texte public (géomètre) ou que leur application reste à confirmer (TVA sur les frais du notaire). Plutôt que d'afficher un chiffre incertain, nous montrons l'écart possible. Dès que vous saisissez votre devis, il remplace la fourchette.
Y a-t-il des frais pour le vendeur ?
Oui, mais ils ne sont pas à votre charge : la taxe de plus-value immobilière (5 % de la plus-value) et la taxe foncière unique à jour. Demandez-en la preuve : sans elle, la vente ne peut pas être inscrite au titre foncier.
Qui paie les frais du notaire ?
En pratique, l'acheteur, sauf accord contraire écrit dans l'acte. Si le notaire a trouvé l'acheteur sur mandat, son émolument de négociation est dû par la partie qui paie les frais de l'acte, sauf clause contraire (décret n° 2005-107, art. 11).
Je vis à l'étranger. Dois-je venir au Bénin pour signer ?
Non. Vous pouvez donner une procuration à une personne de confiance, qui signera pour vous. La procuration est annexée à l'acte ou déposée chez le notaire (loi n° 2002-015, art. 61). Un acte signé à l'étranger doit être déposé chez un notaire au Bénin pour être inscrit.
Pour faire valoir un acte notarié béninois à l'étranger, la signature du notaire est certifiée par le président du tribunal de première instance (art. 73).
Le notaire peut-il me faire une remise ?
Le tarif est réglementé. Une remise partielle n'est possible qu'avec l'autorisation de la Chambre des notaires (décret n° 2005-107, art. 2).
Mes informations sont-elles enregistrées ?
Non. Le calcul se fait dans votre navigateur. Aucun formulaire n'est envoyé, aucun compte n'est créé et aucun cookie de suivi n'est déposé. Si vous copiez le lien, le prix et les options y figurent : partagez-le en connaissance de cause. En savoir plus
Avertissement
Ce simulateur fournit une estimation indicative, calculée d'après le décret n° 2005-107 du 9 mars 2005. Il ne constitue ni un devis, ni un conseil juridique ou fiscal. Seul votre notaire peut établir le montant exact de vos frais ; en cas d'écart, son décompte fait foi. Lire l'avertissement complet