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Simulateur gratuit

Combien vont coûter les frais de votre terrain ?

Frais du notaire, taxes, inscription au titre foncier : entrez le prix du terrain et voyez chaque frais, ligne par ligne, avec sa source.

  • Fondé sur les textes béninoisChaque montant cite sa source : tarif des notaires, Code des impôts, ANDF.
  • Pensé pour acheter à distanceMontants en FCFA et en euros, procurations, votre propre notaire.
  • Sans inscription, sans collecteLe calcul se fait dans votre navigateur. Rien n'est enregistré.

Votre achat

Trois informations suffisent. Les options affinent le calcul.

FCFA

Le prix écrit dans l'acte de vente.

Sert à vous indiquer les notaires installés à proximité.

Le terrain a-t-il un titre foncier ?

Qu'est-ce qu'un titre foncier ?

Affiner le calcul

Le cas le plus courant : vous achetez un terrain à un particulier.

Une par personne qui se fait représenter au Bénin pour signer. Utile si vous êtes à l'étranger.

Mode de calcul

Le décret ne précise pas ce point. « Par tranches » correspond à l'usage courant et donne le montant le plus bas. En savoir plus

Gratuit, sans inscription.

Comment le calcul est fait

Les frais du notaire, appelés émoluments, ne se négocient pas au cas par cas. Ils sont fixés par le décret n° 2005-107 du 9 mars 2005 portant tarif des actes notariés.

Pour une vente, le taux baisse quand le prix augmente. Le prix est découpé en tranches, et chaque tranche est calculée à son propre taux. On additionne ensuite les résultats.

Terrain à 15 000 000 FCFA
5 000 000 × 4,5 % = 225 000
10 000 000 × 3 % = 300 000
Émoluments = 525 000 FCFA

Le décret ne dit pas explicitement si les taux s'appliquent par tranches ou au taux de la dernière tranche sur tout le prix. Le simulateur propose les deux modes. Nous attendons la confirmation d'un notaire en exercice.

Un communiqué du gouvernement d'avril 2020 évoque une baisse des émoluments des notaires à 250 000 FCFA, sans préciser l'acte concerné. Nous vérifions s'il s'applique aux ventes ; si c'est le cas, le simulateur sera corrigé.

Barème de la vente de gré à gré, article 148
Tranche du prixTaux
De 1 à 5 000 000 FCFA4,5 %
De 5 000 001 à 20 000 000 FCFA3 %
De 20 000 001 à 50 000 000 FCFA1,5 %
Au-delà de 50 000 000 FCFA0,75 %
Autres actes
Autres actesÉmolument
Vente trouvée par le notaire art. 149Double
Promesse de vente art. 1230,75 %
Donation acceptée art. 103Comme une vente
Procuration art. 24, 12320 000 FCFA
Vente sous condition art. 3Moitié, puis solde

Les autres frais d'un achat

Aux frais du notaire s'ajoutent des taxes et des frais d'inscription. Ce qui découle d'un texte est calculé ; ce qui dépend de la pratique est donné en fourchette.

Règles de calcul des autres frais
PosteRègle retenueSource
Droits d'enregistrement5 % du prix, ou de la valeur retenue par l'administration si elle est plus élevéeCode général des impôts
Mutation au titre foncier0,3 % jusqu'à 10 M ; 30 000 FCFA de 10 à 50 M ; 0,5 % au-delà ; + 500 FCFA de régieANDF, catalogue des services publics (2024)
TVA sur les frais du notaire18 %, comptée dans le haut de la fourchette tant que son application n'est pas confirméeCGI, art. 232
Géomètre et bornage50 000 à 300 000 FCFA pour une parcelle résidentiellePratique observée, en cours de validation
Débours et formalitésSelon le devis du notaireDécret n° 2005-107, art. 26 et 27

Exemple pour un terrain titré à 15 000 000 FCFA, avec une procuration : 1 375 500 à 1 723 600 FCFA de frais, soit 9,2 à 11,5 % du prix.

Questions fréquentes

Le montant affiché est-il ce que je vais payer ?

C'est une estimation. Les frais du notaire, les droits d'enregistrement et la mutation au titre foncier sont calculés d'après les textes ; le géomètre et la TVA sont donnés en fourchette. Les débours ne sont comptés que si vous saisissez votre devis. Votre notaire vous remettra un devis, puis un décompte détaillé qui fait foi.

Pourquoi une fourchette plutôt qu'un montant ?

Parce que certains frais ne sont fixés par aucun texte public (géomètre) ou que leur application reste à confirmer (TVA sur les frais du notaire). Plutôt que d'afficher un chiffre incertain, nous montrons l'écart possible. Dès que vous saisissez votre devis, il remplace la fourchette.

Y a-t-il des frais pour le vendeur ?

Oui, mais ils ne sont pas à votre charge : la taxe de plus-value immobilière (5 % de la plus-value) et la taxe foncière unique à jour. Demandez-en la preuve : sans elle, la vente ne peut pas être inscrite au titre foncier.

Qui paie les frais du notaire ?

En pratique, l'acheteur, sauf accord contraire écrit dans l'acte. Si le notaire a trouvé l'acheteur sur mandat, son émolument de négociation est dû par la partie qui paie les frais de l'acte, sauf clause contraire (décret n° 2005-107, art. 11).

Je vis à l'étranger. Dois-je venir au Bénin pour signer ?

Non. Vous pouvez donner une procuration à une personne de confiance, qui signera pour vous. La procuration est annexée à l'acte ou déposée chez le notaire (loi n° 2002-015, art. 61). Un acte signé à l'étranger doit être déposé chez un notaire au Bénin pour être inscrit.

Pour faire valoir un acte notarié béninois à l'étranger, la signature du notaire est certifiée par le président du tribunal de première instance (art. 73).

Le notaire peut-il me faire une remise ?

Le tarif est réglementé. Une remise partielle n'est possible qu'avec l'autorisation de la Chambre des notaires (décret n° 2005-107, art. 2).

Mes informations sont-elles enregistrées ?

Non. Le calcul se fait dans votre navigateur. Aucun formulaire n'est envoyé, aucun compte n'est créé et aucun cookie de suivi n'est déposé. Si vous copiez le lien, le prix et les options y figurent : partagez-le en connaissance de cause. En savoir plus

Avertissement

Ce simulateur fournit une estimation indicative, calculée d'après le décret n° 2005-107 du 9 mars 2005. Il ne constitue ni un devis, ni un conseil juridique ou fiscal. Seul votre notaire peut établir le montant exact de vos frais ; en cas d'écart, son décompte fait foi. Lire l'avertissement complet