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Diagnostic gratuit
On vous propose un terrain ? Vérifiez l’offre avant de payer.
En 8 questions, vous saurez quels documents demander au vendeur, quels signaux doivent vous alerter, et ce qu’il faut faire vérifier sur place.
- Environ 2 minutes, sans inscription.
- Vos réponses restent sur votre appareil : elles ne sont ni enregistrées, ni envoyées.
Les signaux d’alerte les plus fréquents
Chacun est expliqué avec le texte de loi ou la pratique sur lequel il repose.
Une convention ou une attestation seule ne suffit plus pour vendre.
Depuis le 14 août 2023, le vendeur doit avoir un titre foncier, un CEC ou un certificat d’appartenance de l’ANDF. La convention prouve seulement l’histoire du terrain.
Code foncier et domanial, art. 17 et 516 nouveau · Décret n° 2025-176, art. 24La personne qui vend n’est pas celle inscrite sur le document.
Seul le titulaire inscrit peut vendre. Sinon, l’administration refusera d’inscrire la vente à votre nom.
Code foncier et domanial, art. 161 nouveau · Procuration ou succession : pratique à confirmerPayer avant de voir le document, c’est payer à l’aveugle.
Sans document, vous ne savez ni qui est propriétaire, ni si la vente est possible.
Recommandation LANDYVous avez le droit de choisir votre notaire.
Vous pouvez avoir votre propre notaire, même si le vendeur a le sien. Leurs honoraires se partagent : cela ne vous coûte pas plus.
Code de déontologie notariale (arrêté n° 0972 de 2004), art. 4 · Décret n° 2005-107 (tarif des notaires), art. 10La loi ne permet pas cet achat à un acheteur non béninois.
Les terres rurales sont réservées aux Béninois. Une personne d’une autre nationalité peut acheter en ville, si son pays accorde la même chose aux Béninois.
Code foncier et domanial, art. 14Près d’une frontière, la vente entre particuliers peut être interdite.
La loi interdit la vente entre particuliers dans la zone frontalière, soit environ 2,2 km depuis la frontière.
Code foncier et domanial, art. 346-4 et 7 nouveau
Questions fréquentes
Quels documents demander au vendeur d’un terrain au Bénin ?
Selon le terrain : une copie du titre foncier, du certificat d’enregistrement au cadastre (CEC) ou du certificat d’appartenance de l’ANDF, le numéro unique parcellaire (NUP) et la pièce d’identité du vendeur. Sans l’un de ces trois documents, la vente ne peut pas se faire.
Une convention de vente suffit-elle pour acheter ?
Non. Depuis le 14 août 2023, le vendeur doit présenter un titre foncier, un CEC ou un certificat d’appartenance. La convention retrace l’histoire du terrain, elle ne suffit plus pour vendre (Code foncier et domanial, art. 17 et 516 nouveau).
Le diagnostic vérifie-t-il le terrain ?
Non. Il vous dit quoi demander et quoi faire vérifier. Seul un professionnel, en consultant le registre foncier et le cadastre, peut confirmer que le terrain peut être acheté.