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Les mots de l'achat, expliqués
Chaque terme juridique, suivi d'une explication simple.
- Titre foncier
- Le document de l'État qui établit qui est propriétaire du terrain. Seul le titre foncier donne la pleine propriété.
- Notaire
- Un officier public nommé par l'État. Il rédige l'acte de vente, lui donne force de preuve et en garde l'original.
- Acte authentique
- Un acte reçu par un notaire. Il fait foi en justice et peut être exécuté sur tout le territoire.
- Convention de vente
- Le contrat signé entre vous et le vendeur.
- Émoluments
- La rémunération du notaire. Son montant est fixé par décret, selon le type d'acte et le prix.
- Débours
- Les sommes que le notaire paie pour vous et se fait rembourser : copies, timbres, formalités.
- Provision
- La somme versée au notaire avant la signature pour couvrir les frais. L'excédent vous est rendu.
- Droits d'enregistrement
- La taxe payée à l'État au moment de la vente. Elle s'ajoute aux frais du notaire.
- Mutation
- L'inscription de la vente sur le titre foncier, qui fait passer le terrain à votre nom.
- Procuration
- Le document par lequel vous autorisez une personne de confiance à signer pour vous au Bénin.
- Certificat d'appartenance
- Le document de l'ANDF exigé depuis 2023 pour vendre un terrain qui n'a pas encore de titre foncier. Il est valable un an.
- Levé topographique
- Le plan précis du terrain, réalisé par le géomètre.
- Bornage
- La pose des bornes qui marquent les limites du terrain, réalisée par un géomètre.
- ANDF
- L'Agence nationale du domaine et du foncier. Elle tient le registre foncier et délivre les titres fonciers.
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